Depuis 2021, la loi Climat et Résilience précise l’obligation de travaux de rénovation énergétique en copropriété. Chaque copropriété doit réaliser un plan pluriannuel de travaux – PPT. La loi est effective pour les copropriétés de 200 lots depuis le 1er janvier 2023, et sera effective dès le 1er janvier 2025 pour celle de moins de 50 lots. Le PPT permet de lister les travaux nécessaires pour entretenir l’immeuble et améliorer son efficacité énergétique. Les travaux à réaliser sont priorisés, actualisés sur 10 ans et doivent être voté en AG. Le cout des travaux est estimé, et un fond travaux est mis en place.

 Si l’Assemblé Général n’a pas accepté les travaux à la majorité des voix mais qu’il a recueilli un tiers, la même assemblée peut procéder à un second vote. Les travaux de rénovation énergétique ayant recueilli au moins 1/3 des voix peut être convoqué une nouvelle fois sous 3 mois. Pour valider les travaux de rénovation énergétique dans la 2nd AG, la copropriété doit obtenir la majorité. Les travaux d’isolation thermique de la toiture ou des plancher y compris de nature à affecter les parties communes peuvent être réalisés au frais du copropriétaire. Ces travaux ne doivent pas modifier la structure de l’immeuble, porter atteinte à la sécurité et à la salubrité de l’immeuble et bien évidement changer les modalités de jouissance des parties privatives des autres copropriétaires.  

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