Rénover et entretenir les immeubles
Travaux en copropriété :
La loi contre l’habitat indigne vient d’être adopté par le parlement le 10 Avril 2024.
Nouveau paragraphe
Trois objectifs se dessinent pour lutter contre le logement indigne ;
- Prévenir de la dégradation de l’habitat,
- Accélérer la réhabilitation de l’habitat dégradé,
- Lutter contre les marchands de sommeil.
Près de 1.5 million de logements français sont dégradés d’après l’exécutif.
Cette loi est le résultat de plusieurs actions menées depuis 2018 pour anticiper la dégradation des immeubles et encourager leurs rénovations plutôt que leurs destructions.
La loi simplifie la procédure d’expropriations « d’immeubles indignes à titre remédiable » pour les propriétaires ayant eu au moins deux arrêtés de péril ou d’insalubrité sur les 10 dernières années. La loi contre l’habitat indigne permet également des interventions en amont sur les immeubles dont l’état est critique mais sauvable. La procédure d’expropriation est appliquée lorsque le coût de la remise aux normes est supérieur à celui de la démolition-reconstruction.
La rénovation est encouragée et la souscription a un prêt global collectif pour les syndicats des copropriétaires est facilité. La banque simplifie et assouplie les prêts dans le cadre du financement des travaux de réparation, d’amélioration ou d’entretien d’immeuble. Le prêt global collectif évite l’examen individuel de la situation de chaque copropriétaire. Le prêt est voté en majorité.
Opérations de restauration immobilière - ORI et L’Opérations de Requalifications des Copropriétés Dégradées - ORCD
Les ORI sont exigibles par la collectivité. Elle oblige les propriétaires à réaliser les travaux et à reloger les occupants. Si les travaux de rénovation ne sont pas exécutés dans les délais, la collectivité peut acquérir l’immeuble pour le rénover. Les Opérations de Restauration immobilière - ORI peuvent imposer des travaux préventifs et pour l’amélioration énergétiques ; Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat – OPAH. Les collectivités peuvent également demander un diagnostic structurel des immeubles en cas de doute sur leur solidité pour prévenir les effondrements. Les immeubles de plus de quinze ans sont soumis au diagnostic structurel obligatoire.
Les collectivités identifient les immeubles dégradés grâce aux caractéristiques techniques de l’immeubles avec les diagnostics obligatoires. Ils ont également accès à la situation financière de la copropriété avec le registre d’immatriculation des copropriétés. La commune définie les secteurs où la proportion des bâtiments dégradés et anciens est importante.
Bepox intervient sur la structure de votre immeuble.
La loi a été simplifié et facilite le lancement des travaux pour les logements vétustes selon les normes de salubrité, de sécurité et de décence. La collectivité, les syndics, les copropriétaires, les banques ont un rôle clés pour maintenir en bon état notre patrimoine bâti français.
Bepox vous accompagne dans la rénovation de votre patrimoine. Nous réalisons les travaux de planchers, pans de bois, charpentes suivant les diagnostics structurels réalisés. Nous pouvons aussi étayer dans le cas d’un effondrement ou pour l’éviter. Nos qualifications prouvent notre sérieux et la qualité de nos rénovations des bâtiments dégradés et anciens.
Sources ;
Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024 | vie-publique.fr
D’après bâtiment actualité n°9 du 29 mai.
